Nos Conditions Générales de Vente
OD-Cuisine d'Extérieur - Concept Outdoor de cuisines d'été…
Nos conditions Générales de Vente - CGV
Toute commande passée implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutes les conditions contraires éventuellement énoncées par l'acheteur dans ses bons de commande ou correspondances sont annulées par les présentes et considérées comme non applicables à notre égard.
Commande
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Le Client peut passer commande des Produits en suivant les instructions disponibles sur le site web du Vendeur.
La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque le Vendeur l'aura confirmée par écrit ou lorsque les produits auront été expédiés.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de commande, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement du montant correspondant.
Prix - Paiement
Prix
Les prix des produits affichés sur notre site de vente sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA à hauteur de 20% est déjà incluse dans les prix de nos produits.
Paiement par carte - Sumup
Le règlement des articles s'effectue lors de la passation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire
via la plateforme sécurisée Sumup.
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Paiement - Via Paypal :
Les clients ont la possibilité de régler leurs achats en utilisant leur compte PayPal.
Les options de paiement comprennent le règlement au comptant ou à crédit en 4 x Sans FRAIS, pour tout achat d'un montant compris entre 30€ et 2 000 €;
> Les modalités et les options proposées peuvent être consultées directement sur la plateforme PayPal.
Pour tout montant supérieur à 2 000 euros, merci de nous contacter :
Tél. : 03 69 57 98 88
Email : contact@od-cuisinedexterieur.fr
Paiement Hors ligne - Pas virement bancaire
Le client a également la possibilité de régler sa commande par Virement Bancaire - Hors ligne.
> L'option de Paiement "Hors ligne" est disponible sur la page de paiement.
Après passage de la commande, nous attendrons le virement bancaire et validerons définitivement la commande à réception
du règlement. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables, sans quoi, la commande sera simplement annulée.
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BIC : CMCIFFRPP
Titulaire du compte : AMELEC SARL
Domiciliation du compte : CIC ENTREPRISE STRASBOURG
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Pour toute demande complémentaire merci de bien vouloir nous contacter :
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Livraison
Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à expédier la marchandise dans les délais indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du stock.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande.
Retours
Le client pourra retourner sa marchandise, sous réserve des conditions suivantes :
Marchandise non utilisée, non montée, sans traces d'impacts ou rayures, ni autres dommages.
Retour des articles dans les emballages d'origine.
En tout état de cause, les retours ne seront acceptés qu'après notre approbation et les frais d'expédition pour le retour des articles seront entièrement à la charge du client. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez nous contacter.
Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours jours, à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Pour tout achat à crédit, contactez directement PayPal, pour les modalités et engagements.
Règlement
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grâce au module de paiement en ligne - SumUp pour E-Shop.
Nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment les délais accordés ou d'annuler la commande en cas de modification
de la situation de l'acheteur.
Garantie
Garantie
Nos produits bénéficient d'une garantie conforme à la législation en vigueur. Nous encourageons nos clients à se référer à la garantie spécifique applicable à chaque produit. Notre engagement en matière de garantie se limite au remplacement du matériel reconnu comme défectueux.
En toutes circonstances, cette garantie est conditionnelle à une installation du matériel conforme à nos normes et respectant nos spécifications techniques. Elle s'applique uniquement si le matériel n'a subi aucun dommage, qu'il soit exempt de bosses, rayures ou tout autre signe de mauvaise manipulation.
Attribution de juridiction
Le tribunal de commerce de Saverne est seul compétent pour statuer sur tout litige, quel que soit le mode de paiement utilisé. Aucune exception ou dérogation à cette clause attributive de juridiction ne sera tolérée.
Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, que les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l'acquéreur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard. En cas de non-paiement intégral dans le délai prévu à la commande, nous aurons le droit de récupérer les marchandises sans formalités préalables. Les acomptes déjà versés resteront en notre possession à titre de dommages et intérêts.
Clause pénale
Tout manquement de l'acheteur à l'une de ses obligations contractuelles, même accessoires, entraînera le paiement d'une indemnité au profit du vendeur, équivalente à 20% de sa créance principale.